Conditions générales de vente
Règle 1
La passation de votre commande constitue une offre d’acheter les marchandises du fournisseur, et la confirmation de la commande par le fournisseur constitue une acceptation de la commande de l’acheteur. La confirmation de commande du fournisseur inclut un lien Web vers les présentes conditions générales, et intègre par renvoi les conditions générales dans le contrat d’achat conclu entre l’acheteur et le fournisseur. Une offre ou un devis adressé à l’acheteur par le fournisseur ne constitue pas une offre de vente, et aucun contrat n’en découlera en aucun cas tant et aussi longtemps que l’acheteur n’aura pas transmis de commande au fournisseur et que le fournisseur n’aura pas confirmé la commande par écrit à l’acheteur.
Règle 2
- Sauf mention contraire écrite, les prix correspondent aux prix départ usine.
- Les prix mentionnés dans nos catalogues, sites Web et autres documents promotionnels sont fournis à titre d’information uniquement.
- Les remises accordées à l’acheteur ne s’appliqueront pas nécessairement en cas de baisse ultérieure des prix. Les remises ne peuvent être utilisées conjointement avec d’autres promotions commerciales ou offres de remise qu’avec l’accord du fournisseur.
Règle 3
- Toute insuffisance remarquée au moment de la livraison en termes de quantité ou de qualité des marchandises doit être signalée de façon détaillée au fournisseur par écrit dans les 3 jours suivant la livraison. Les marchandises seront définitivement considérées comme ayant été contrôlées et acceptées par l’acheteur trois 3 jours après leur réception. Après acceptation, le fournisseur ne sera pas responsable des vices apparents. L’acheteur introduira auprès du fournisseur toute réclamation concernant les défauts apparents remarqués lors de l’inspection, dans les sept 3 jours suivant la fin de l’inspection en question. Une fois les marchandises acceptées, le fournisseur ne sera pas responsable des vices apparents.
- Le seul recours de l’acheteur en cas de refus des marchandises est le remplacement ou la réparation des marchandises défectueuses (à la discrétion du fournisseur).
- L’acheteur peut retourner les marchandises dans les cas suivants :
- Les marchandises n’ont pas été fabriquées selon les spécifications de l’acheteur.
- Les marchandises ne correspondent pas aux exigences de l’acheteur.
- Les marchandises retournées au fournisseur n’ont pas été utilisées et sont en bon état, sont emballées dans leur conditionnement d’origine et renvoyées sous 3 jours après leur livraison, avec un bon de retour (élément du bon de livraison accompagnant les marchandises) et un code d’autorisation (obtenu en appelant notre service client).
- Aucun avoir ne sera accordé par le fournisseur pour les frais de livraison, de port et de transit prélevés par le fournisseur ou encourus par l’acheteur.
- L’acheteur ne peut pas déduire ni compenser les montants qui lui sont ou seront dus en vertu d’une réclamation effectuée par le fournisseur à son encontre.
- Le fournisseur est autorisé à ajuster les prix de façon adéquate après la conclusion du contrat dans l’éventualité où les coûts de production augmenteraient ou diminueraient, en particulier en cas d’évolution des coûts de la main-d’œuvre due à la conclusion de conventions de travail ou d’évolution du prix des matériaux de production. Les modifications concernées seront présentées à l’acheteur.
- Chaque partie respectera ses obligations respectives en vertu des lois sur la protection des données en vigueur, en particulier concernant les données personnelles (aux termes des lois applicables) qu’elle traite pour respecter ses obligations dans le cadre du présent contrat.
- Sans préjudice du caractère général de la loi du 25 janvier 2008 sur la protection des données personnelles, l’acheteur prendra des mesures techniques et organisationnelles suffisantes pour éviter tout traitement non autorisé ou illégal des données personnelles et pour éviter la perte, la destruction ou la divulgation non autorisée des données personnelles.